Quoi faire en tant que consommateur ?

Pour Santé Canada nous sommes tous des consommateurs, c’est ce point de vue auquel ils porteront attention. 

LA GUILDE DES HERBORISTES DU QUÉBEC vous invite à participer à la consultation de Santé Canada, directement sur leur site. Les lettres postales sont également possibles. Cette consultation se passe en 5 questions.

Vous pouvez utiliser les réponses que la Guilde des herboristes vous propose. (voir plus bas)

Mise en contexte des questions

1. Pour les 4 premières questions

À vous d’adapter le texte à votre réalité.

• Dans le quotidien : famille, herboriste, naturopathe, thérapeute, artisane, jardinier, semencier, traditionaliste, fabricant…
• Dans l’économie : petite entreprise, compagnie, consommateur, distributeur, acheteur, utilisateur, commerçante, cliente…

2- Pour la 5e question; c'est votre vécu.

Votre lettre s’insère dans la question 5 de la consultation publique. Nous vous invitons à partager positivement votre expérience personnelle en lien avec l’utilisation des produits de santé naturelle (PSN).

Nous souhaitons apporter des solutions et conscientiser sur les impacts d’un manque d’accès aux PSN, et non nous mettre à dos d’éventuels collaborateurs. Nous vous suggérons des pistes de réflexions pour formuler positivement votre message. 

POUR PARTICIPER: CLIQUEZ SUR CE LIEN

(copiez-collez vos réponses dans les espaces prévus dans le questionnaire)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-frais-proposes-produits-sante-naturels.html#a1

Lien direct vers le formulaire https://healthcanada.qualtrics.com/jfe/form/SV_6S9O1Idu8CNj7Tg?Q_Language=FR-CA

POUR ENVOYER PAR LA POSTE  (n’imprimez que les 5 pages de vos réponses)

QUESTION 1

Veuillez nous faire part de vos commentaires sur la structure et le montant des droits proposés.

Voici la proposition des frais en résumé :

Le recouvrement de coûts de Santé Canada propose des coûts initiaux et annuels:

License de site annuelle: pouvant avoisiner les 50 000$ pour avoir le droit de produire, emballer et étiquetter des produits d’herboristerie, par bâtiment. Le coût initial de NPN peut varier entre 1000 et 8000$. Les droits de vente annuels des NPN sont de 542$ par #, une entreprise d’herboristerie a des centaines de NPN, rendant cela irréaliste (55 000$ par an).

RÉPONSES SUGGÉRÉES (Adaptez les réponses à votre contexte si nécessaire.)

• Coûts irréalistes pour entreprises PME dont le modèle financier est semblable aux modèles financiers du domaine agricole. Les marges bénéficiaires sont très différentes des entreprises pharmaceutiques. 
• 542$ de frais annuel par NPN c’est trop, pour les entreprises fabricantes en herboristerie, le nombre de NPN rend cela impossible pour le modèle financier.
• En l’état, les coûts subséquents à l’acheteur vont diminuer la capacité des consommateurs de se procurer des PSN et diminuer ma capacité à m’auto-soigner.
• Je vous suggère de créer une catégorie de frais pour les entreprises d’herboristerie puisque leur modèle d’affaire est différent de celui des pharmaceutiques.
• 58000$ pour un produit innovant ou sortant de la définition des monographies va étouffer l’innovation au Canada, je veux que les entreprises d’herboristerie puisse répondre à des besoins variables.
• Pourquoi ne pas consulter les associations professionnelles pour faciliter votre évaluation des PSN?

QUESTION 2

Veuillez nous faire part de vos commentaires sur les normes de service proposées et les pénalités en cas de non-respect des normes.

Voici la proposition des normes et pénalités en résumé :

Une entreprise contrevenante peut avoir une amende de 5 millions de dollars par jour pour être en infraction. Notre opinion, les entreprises honnêtes en santé naturelle sont absolument coopératives pour les retraits du marché et ont à coeur les santé des Canadiens

RÉPONSES SUGGÉRÉES (Adaptez les réponses à votre contexte si nécessaire.)

• Je suis d’accord que Santé Canada ait les outils pour contrôler les entreprises qui négligent la santé des Canadiens.
• Santé Canada pourrait consulter les associations professionnelles canadiennes pour aider à élaborer des standards de qualité.
• J’ai confiance en mes entreprises locales pour faire tout leur possible pour se conformer aux normes.
• Je n’ai jamais eut de réactions adverses graves en utilisant les produits naturels de type herboristerie.

QUESTION 3

Veuillez donner votre avis sur les mesures d’atténuation proposées, y compris pour les petites entreprises.

Voici la proposition des mesures d'atténuation en résumé :

Santé Canada propose des rabais pour les entreprises de moins de 100 employés ou dont le chiffre d'affaires se situe entre 30 000$ et 5 millions par année.

Les rabais:

• 1er NPN gratuit, les suivants plein prix (pour une compagnie qui peut avoir 100 NPN)
• Licences de site: 25% de rabais sur 50 000, c’est toujours 37500$
• Droits de vente annuels: 25% de rabais, si 100 NPN : 40650$
• C’est irréaliste par rapport au modèle d'affaires et ça ne tient pas compte de la valeur économique de ces entreprises dans leur communauté.

RÉPONSES SUGGÉRÉES (Adaptez les réponses à votre contexte si nécessaire.)

• Un producteur local, qui emballe, étiquette et distribue de façon locale, aura un impact plus positif sur l’économie canadienne qu’une entreprise qui se contente d’importer et sous-traite ses autres activités à d’autres détenteurs de licences.
• La proportion de salaires locaux impacte directement l’économie canadienne.
• Un importateur de PSN a une proportion de dépenses locales beaucoup plus basse et profite généralement du marché international pour créer des marges de profits plus grandes, s’approchant du modèle pharmaceutique.
• La mesure de contribution à l’économie locale ainsi que le modèle financier agricole devrait être prise en compte dans la proportion suivante: 85% d’atténuation pour les producteurs locaux et 25% d’atténuation pour les importateurs.

QUESTION 4

Veuillez donner votre avis sur le calendrier proposé pour la mise en oeuvre (1er avril

2025).

Voici le calendrier proposé en résumé:

Santé Canada veulent que leur structure de recouvrement de coûts soit en action dès le 1er avril 2025.

RÉPONSES SUGGÉRÉES (Adaptez les réponses à votre contexte si nécessaire.)

• Les délais sont très courts, particulièrement dans un contexte ou le domaine des PSN est en récession, les détaillants et producteurs canadiens ont déjà des années difficiles.
• Il serait plus judicieux d’attendre que le marché fasse une reprise économique.

QUESTION 5

Veuillez fournir tout autre commentaire relatif à la proposition de frais.

POUR VOTRE INFORMATION : FORMULER VOTRE TÉMOIGNAGE

Pistes de réflexions pour rédiger votre lettre :

• Santé Canada est très sensible à la capacité d’auto-soin des canadiens.
• Santé Canada veut savoir à quel point vous êtes économique pour le système de santé provincial.
• Quels seraient les impacts sur votre santé si vous n’aviez plus accès à vos PSN et votre utilisation du système de santé local?
• Quels seront les impacts de la hausse des prix des PSN sur votre consommation personnelle ou familiale? Votre capacité d’auto-soin.
• Quels seront les impacts, pour le fonctionnement de votre entreprise, de la hausse des coûts de recouvrement de chacun de vos produits (herboriste, naturopathe, distributeur, fabricant, boutiquier…

Conseils de rédaction:

1. Rester neutre ou positif dans vos écrits
2. Proposez des solutions
3. Santé Canada restera sourd aux critiques ou jugements à cet égard, vous risquez de voir écarter votre contribution. Faites-vous relire au besoin.
4. Nous vous invitons à partager positivement votre expérience personnelle en lien avec l’utilisation des produits de santé naturelle (PSN) dans la zone de texte de la question 5.

LA GUILDE DES HERBORISTE DU QUÉBEC nous on préparée une vidéo explicative. Vous y retrouverez les informations et les liens qui compose ce texte.

Voici le lien : https://guildedesherboristes.org/pages/message-important-concernant-les-produits-de-sante-naturels-action-a-prendre-rapidement

MERCI DE VOTRE COLLABORATION!

← Article précédent Article suivant →